Informations sur les cookies
Définition d’un cookie
Un "cookie" est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.
Les cookies émis par l’INPI
Les cookies internes émis par l’INPI sont des cookies fonctionnels. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation.
Ils permettent : • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal et d’assurer la sécurité du site ; • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte à l’aide de vos identifiants,
Les cookies émis par les prestataires de l’INPI permettent :
de centraliser et mémoriser vos choix en matière d’acceptation des cookies ;
d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, à savoir :
adresse IP anonymisée de l'utilisateur ;
date et heure de la demande ;
titre de la page en cours de consultation (Titre de la page) ;
URL de la page consultée (URL de la page) ;
URL de la page qui a été consultée avant la page actuelle (URL de référence) ;
résolution d'écran utilisée ;
heure dans le fuseau horaire de l'utilisateur local ;
fichiers cliqués et téléchargés ;
liens vers un domaine extérieur qui ont été cliqués ;
temps de génération des pages (le temps nécessaire pour que les pages web soient générées par le serveur web puis téléchargées par l'utilisateur : vitesse de la page) ;
localisation de l'utilisateur : pays, région, latitude et longitude approximatives ;
langue principale du navigateur utilisé ;
recherche sur le site.
PKID - Matomo
Ce cookie permet de reconnaître les visiteurs d’un site web (de manière anonyme). Il collecte un identifiant unique de visite.
Matomo utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, à partir d’adresses IP anonymisées (masquage du dernier octet), sans géolocalisation fine et pour une durée de conservation du cookie de 13 mois maximum.
Les données récupérées par Matomo sont hébergées sur des serveurs localisés au sein de l’Union européenne (13 mois).
PKSES - Matomo
Ce cookie permet de recenser les pages vues par un même utilisateur lors d’une même visite (de manière anonyme).
Matomo utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, à partir des pages visités et des actions effectuées sur le site. Le cookie se conserve 30 min.
Les données récupérées par Matomo sont hébergées sur des serveurs localisés au sein de l’Union européenne (30 minutes).
Accepter ou refuser les cookies
Un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour :
vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur,
vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.
La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à vous reporter au menu d'aide de votre navigateur pour paramétrer celui-ci selon vos souhaits.
Pour Microsoft Internet Explorer la gestion des cookies sur Internet Explorer
Pour Mozilla Firefox la gestion des cookies sur Mozilla Firefox
Pour Google Chrome la gestion des cookies sur Google Chrome
Pour Safari la gestion des cookies sur Safari
Pour Opéra la gestion des cookies sur Opéra
Pour aller plus loin, vous pouvez visiter les pages du site de la Cnil dédiées à cet effet.