Ressources pratiques Brevets

Héritier des institutions qui l'ont précédé depuis la fin du XVIIIe siècle, l’INPI, créé en 1951 sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances, est chargé de la délivrance et de l’enregistrement des titres de propriété industrielle. La propriété industrielle a une histoire récente et c’est avant tout les Révolutions, française et industrielle, qui déclenchent la mise en place d’un régime de protection des créations. La France est l’un des premiers pays à légiférer en la matière.

Ces ressources en ligne vous permettent d’accéder à différentes informations relatives au contexte historique et juridique de la création des brevets d’invention et des marques de fabrique et de commerce.