http://www.inpi.fr (Nouvelle fenêtre)

Recherche par nom de déposant et mandataire

Recherche multi-critères

Conservez le résultat de vos recherches

Notice détaillée

Les informations contenues dans la notice détaillée sont issues des dossiers originaux. Chaque dossier est généralement constitué d'une chemise aux dimensions variables. Vers 1820 apparaît une chemise pré-imprimée (45X30 cm) dans laquelle sont placées les différentes pièces du brevet. Cette chemise reprend toutes les informations administratives et fait partie intégrante du dossier.

On y trouve:

  • la demande de brevet formulée par le déposant,
  • la description de l'invention sous la forme d'un mémoire descriptif,
  • éventuellement un ou plusieurs dessins explicatifs ou échantillons placés à titre d'exemple (papier, tissus, etc.),
  • l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures examinant la demande,
  • la correspondance éventuelle entre ce Comité, l'administration de l'époque et le déposant,
  • une ou plusieurs pochettes contenant les additions au brevet, contenant les mêmes pièces qu'un brevet principal.

Le nombre de pièces par dossier est variable suivant l'importance de l'invention, le nombre de dessins ou encore d'additions. A partir de 1844, une numérotation est mise en place, le dossier reprend le numéro du brevet, ce qui facilite son identification.

INTITULES EXEMPLES EXPLICATIONS
Cote du dossier - 1BB1268
- 1BA351(3)
Identifiant du dossier au sein des fonds d'archives de l'INPI. Les dossiers d'additions sont identifiés par les numéros des additions (entre parenthèses) dans l'ordre chronologique de leur délivrance
Type de brevet - Brevet d'invention de 10 ans
- Certificat d'addition
Pour la période 1791-1844, plusieurs types de brevets peuvent être déposés : brevet d'invention, d'addition, de perfectionnement, d'importation, etc. Il n'existe plus que des brevets d'invention et des certificats d'addition pour la période 1844-1902. Est ajoutée la durée de protection du brevet : 5, 10 ou 15 ans
Titre - machine à tondre les draps Titre du brevet
Nombre d'addition(s) - 2 additions
- 10 additions
Nombre d'additions et de perfectionnements apportés après la délivrance du brevet principal et pendant sa durée de protection. Si le champ n'apparaît pas, il n'y a pas d'addition
Année de dépôt - 1817
- 1850
Année de la date de dépôt du dossier. Lorsque cette date n'a pas pu être déterminée, elle est remplacée par l'année de délivrance
Société - Société anonyme de la papeterie d'Echarcon
- AMELOT et compagnie
Personne morale ayant déposée le dossier ou titulaire du brevet
Déposant - ABSIL Marie-Joséphine veuve, née DUBOIS
- ABADIE Michel/MEYNARDIE-LAVAYSSE Jean
Personne(s) physique(s) ayant déposé le dossier ou titulaire(s) du brevet. Les femmes sont identifiées par les termes « madame », « mademoiselle » ou « veuve ». Dans le cas de plusieurs déposants, les noms sont séparés par le caractère « / »
Observations - ABADIE fils
- Les déposants sont mari et femme
- Le déposant est natif d'Angers (Maine-et-Loire)
Observations sur les deux champs précédents : titres de noblesse ; appartenance à des ordres royaux, militaires ou à des sociétés diverses ; position au sein de la famille (père, fils, frère, etc.) ; la nationalité, l'âge, le lieu voire la date de naissance
Adresse du déposant - Paris (25, rue Jacques Louvel-Tessier, Seine)
- Paris (chez HONORE, négociant, 13, rue de Chabanais, Seine)
- Londres (Angleterre)
L'adresse du déposant. Dans le cas de plusieurs adresses ou de plusieurs déposants, les informations sont séparées par le caractère « / »
Profession du déposant - laboureur
- ancien armurier éperonnier
- acheveur de canons de fusils
Profession du déposant. Dans le cas de plusieurs déposants, les informations sont séparées par le caractère « / ». Information connue jusqu'en 1855 seulement
Mandataire - SAUVAGE
- TRUFFAUT Louis-Henry-Joseph
Nom de la personne physique représentant le déposant du dossier auprès de l'administration
Adresse du mandataire - Lille (Nord)
- Ecosse
Adresse du mandataire. Idem que l'adresse du déposant
Profession du mandataire - lampiste plombier
- avocat
Profession du mandataire. Idem que la profession du déposant
Numéro de dépôt - 1526
- 27669
Numéro du brevet. Il n'y a pas de numéro de brevet avant 1844. La numérotation débute à 1 pour le dossier déposé le 16.10.1844 jusqu'à 317501 (dossier déposé le 21.12.1901)
Date de dépôt 25.05.1824 Date du dépôt du dossier au secrétariat de l'administration compétente. Les droits de protection du brevet courent à partir de cette date
Date de délivrance 07.05.1842 Date effective de la délivrance du titre
Date de déchéance 07.05.1842 Date du texte de loi déclarant la déchéance du titre. Les raisons de déchéance sont multiples.
Cession, prorogation, etc. - Cédé le 12.03.1817 à Jacques DUMOULIN
- Le dépôt du brevet est effectué par RUELLE qui cède ses droits le 24.02.1802 à COUSINEAU
Observations sur la personne ayant acquis le brevet ou sur la société créée pour l'exploitation de l'invention; date éventuelle d'acquisition ou de création. Le titulaire d'un brevet peut également demander à prolonger la protection de son titre
Priorité patente anglaise de 14 ans prise le 14.12.1846 Origine et date de déchéance du brevet étranger à l'origine du dépôt du brevet français
Observations générales Le brevet de perfectionnement et d'addition est demandé avec le brevet principal, les deux demandes font l'objet d'un seul dossier Observations éventuelles sur le caractère particulier d'une des informations contenues dans le dossier ou sur le dossier lui-même
Mot clé historique - HARPE
- RACAHOUT
Mot clé dit « historique » généralement attribué et rajouté par l'administration sur la première page du dossier pour la période où il n'existe pas de classification (1791-1852). Ce mot clé a servi à attribuer le mot clé moderne. Une véritable classification apparaît à partir de 1853 (voir ci-dessous)
Mot clé moderne - INSTRUMENT DE MUSIQUE
- REFENTE DES CUIRS ET PEAUX
Mot clé dit « moderne » attribué a posteriori par le service des archives de l'INPI pour la période 1791-1852. Ce mot clé peut être le même que le mot clé historique
Classification - 14.ARTS CHIMIQUES/14.7 CUIRS ET PEAUX, COLLES ET GELATINES
- 02.ALIMENTATION/02.2 BOULANGERIE, PATISSERIE
Pour la période 1791-1852, le travail a posteriori du service des archives de l'INPI permet de classer les brevets selon une classification unique, basée sur la classification française de 1904. Seuls les 17 brevets relatifs à un établissement de finances, supprimés par la loi du 20.09.1792 n'ont pas pu être classés. Ils sont référencés dans la classe 0.ETABLISSEMENT DE FINANCES. Entre 1853 et 1901 différentes classifications se succèdent. Voir les Classifications