Consulter un brevet original

Les documents non numérisés et, de manière générale, tous les documents originaux sont librement consultables sur rendez-vous, dans le respect des règles de communication des archives publiques. Ils sont reproductibles sous certaines conditions.

Les rendez-vous se déroulent à l'INPI Paris : 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg.
Le service est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 17h selon les disponibilités.

Remarque : les dossiers non disponibles sont signalés par la mention « dossier porté manquant » dans le champ Observations générales de la base de données.

Prendre rendez-vous auprès du service des archives de l'INPI :

Commander la reproduction numérique d'un document

- Copie simple, en N&B, format Tiff, au prix de 4,5€ (envoi électronique)

- Copie personnalisée à partir du document original, en couleur, format jpg, 300DPI, au prix de 30 € (envoi électronique).

Demander une copie :

Demander une recherche sur mesure à l'INPI

Le service Prestations de recherches, grâce à une équipe spécialisée, peut réaliser une recherche personnalisée dans des bases de données en ligne et les archives de l'INPI.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ce service et demander un devis, consultez le site de l'INPI http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-sur-mesure/prestations-de-recherche-complementaires.html