http://www.inpi.fr (Nouvelle fenêtre)

Recherche par nom de déposant et mandataire

Recherche multi-critères

Conservez le résultat de vos recherches

Dernières mises à jour

Le fonds patrimonial des dossiers de brevets de l'INPI couvre la période 1791-1902. L'état actuel de la base de données permet d'accéder :

Aux notices détaillées des brevets, de 1791 à 1871 : 181 591 notices
Aux images des dossiers, de 1791 à 1855 : environ 360 000 images

Les nouvelles notices et images sont intégrées régulièrement. Dernière mise à jour : 13.10.2015