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Recherche par nom de déposant et mandataire

Recherche multi-critères

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Aide à la recherche

L'utilisateur a la possibilité d'effectuer la recherche d'un dossier ou d'un ensemble de dossiers selon 2 modes de recherche : une recherche rapide par nom de déposant ou de mandataire et une recherche avancée, multicritères. Cette dernière recherche inclut la recherche par déposant. 6 critères peuvent ainsi être utilisés seuls ou combinés entre eux. Il est préférable d'utiliser les index plutôt que de saisir directement un critère.

Recherche rapide par déposant et mandataire

Déposant / Mandataire : Saisissez directement un nom. L'index des noms (déposant, mandataire et société) est disponible dans la recherche multicritères. Les femmes sont identifiées par les termes " madame ", " mademoiselle " ou " veuve ".

Recherche avancée

Numéro du brevet : utilisez l'index et sélectionnez le numéro dans l'index (ce critère n'est pas saisissable directement). La numérotation des brevets débute en 1844 à partir du brevet n°1 déposé le 16.10.1844, délivré le 26.12.1844 jusqu'au brevet n°317501 déposé le 21.12.1901, délivré le 21.05.1902.

Mot du titre : utilisez l'index ou saisissez un ou plusieurs termes. L'index contient tous les termes contenus dans les titres des brevets ainsi que les champs Mot clé historique, Mot clé moderne et Classe de la notice détaillée. Voir la notice détaillée

Déposant / Mandataire : utilisez l'index ou saisissez un nom. La recherche comprend aussi les mandataires, les sociétés et les compagnies. Les noms sont formulés de la manière suivante : NOM Prénom-Prénom. Les particules sont placées devant les noms propres. Les femmes sont identifiées par les termes " madame ", " mademoiselle " ou " veuve ".

Adresse : utilisez l'index ou saisissez un ou plusieurs termes. La recherche comprend aussi les adresses des mandataires. Les adresses sont formulées de la manière suivante: VILLE (n°, nom de la rue, département). L'orthographe des noms de lieux a été rétablie telle qu'elle est employée aujourd'hui. Les villes étrangères sont suivies du pays dans lequel elles se trouvent actuellement. Exemple : Moravie = République Tchèque.

Profession : utilisez l'index ou saisissez un ou plusieurs termes. La recherche comprend aussi les professions des mandataires. La recherche sur ce champ n'est possible que jusqu'en 1855.

Année de dépôt : saisissez une année ou un intervalle d'années sous la forme AAAA. Il est nécessaire de saisir au moins un autre critère pour lancer une recherche.

Recherche " plein texte "

L'option de recherche " plein texte " permet de saisir librement un ou plusieurs termes qui se suivent ou non dans les champs MOT DU TITRE, DEPOSANT / MANDATAIRE, ADRESSE et PROFESSION. Les termes peuvent être saisis indifféremment en majuscule ou en minuscule, avec ou sans accent. Ce type de recherche inclut une troncature uniquement à droite du terme saisi. Exemple : saisir le terme ABAT permet de retrouver ABAT, ABATTAGE, ABATS, ABATTANTS, etc.

Recherche par index

Tous les critères sont accessibles par des index sauf le critère DATE. L'utilisation des index est fortement recommandée afin d'être certain d'avoir au moins un résultat.

Un index s'ouvre automatiquement en cliquant sur l'icône correspondant

Liste des résultats

Les résultats d'une recherche sont présentés sous forme de liste. Le nombre de résultats est à chaque fois indiqué au dessus de cette liste. Exemple: " 7 notices correspondent à votre recherche "

Cette liste sous forme de tableaux reprend les informations suivantes:

Cote Déposant(s) Titre du brevet Date Notice détaillée Voir le dossier Ajouter à ma liste
Identifiant du dossier au sein des fonds d'archives de l'INPI. Les dossiers d'addition sont identifiés par les numéros des additions (entre parenthèses) dans l'ordre chronologique de leur délivrance Personne(s) physique(s) ayant déposé le dossier ou titulaire du brevet Titre du brevet Année de la date de dépôt du dossier Notice détaillée Dossier

Accès à la notice détaillée

L'accès à la notice détaillée de chaque dossier se fait en cliquant sur l'icône Notice détaillée

Accès aux images

L'accès aux images de chaque dossier se fait en cliquant sur l'icône Dossier. Si cette colonne n'est pas renseignée, les images ne sont pas disponibles ou pas encore accessibles. Les images des brevets d'addition sont rattachées au brevet principal. Voir les images

Ma liste

Cet espace permet de conserver le résultat de vos recherches afin de pouvoir y revenir lors d'une connexion ultérieure. Vous pouvez ajouter ou supprimer des notices à tout moment. Le nombre de notices et leur durée de conservation dans cet espace ne sont pas limités. La création de son espace personnel implique simplement la saisie de son nom, de son adresse mél et d'un mot de passe.