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Les brevets au 19e siècle

Présentation du fonds patrimonial de l'INPI

Les dossiers de brevets d'invention sont aujourd'hui conservés par l'INPI, héritier des institutions qui se sont succédées depuis les premières lois protégeant les droits des inventeurs, les 7 janvier et 25 mai 1791. Ils forment un fonds de près de 400 000 dossiers originaux, de 1791 jusqu'en 1902, où commence la publication systématique et intégrale de tous les textes et planches des brevets, imposée par la loi du 7 avril 1902. Par la suite, les dossiers originaux sont périodiquement détruits au profit de la conservation des publications.

Chaque dossier se compose d'un mémoire descriptif, dans lequel le déposant explique de façon détaillée les principes, moyens et procédés qui constituent son invention, de diverses correspondances, de dessins, quelquefois même d'échantillons, notamment pour les papiers peints et tissus par exemple. La plupart de ces documents sont manuscrits, à l'exception du certificat de délivrance pré-imprimé qui apparaît dans les années 1820. Le coeur du dossier réside dans le mémoire de l'inventeur, parfois réduit à une page, parfois composé de cahiers entiers. Ce fonds est particulièrement riche grâce à la correspondance, qui complète les dossiers, relatant les échanges entre les inventeurs et l'administration, avant la délivrance officielle du brevet.

Ces documents émanent donc directement des acteurs de la création technique (ingénieurs, mécaniciens, industriels, créateurs ou artisans) et retracent deux siècles d'innovation et d'histoire industrielle. Ils constituent à présent un fonds vivant accessible au grand public sur ce site, via la base de données Brevets français 19e siècle. En effet tous les dossiers originaux des brevets d'invention déposés, intégralement numérisés, seront mis en ligne depuis 1791 jusqu'à l'année 1902.

Les données mises en ligne, afin de permettre les recherches des images, ont été saisies à partir des Catalogues des brevets d'invention, dont le premier tome est édité en 1825, reprenant la liste de tous les brevets délivrés depuis 1791. Par la suite, l'administration a publié chaque année un catalogue, jusqu'en 1883 où paraît le premier Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Ces mesures ont permis à des générations de chercheurs et de futurs déposants de brevets d'effectuer des recherches d'antériorité sur les inventions. L'ensemble des informations publiées dans les catalogues et bulletins sera saisi et complètera régulièrement la base de données.

En savoir plus sur les archives de l'INPI :

Le guide des archives de l'INPI

L'ouvrage Aux sources de la propriété industrielle s'inscrit dans la politique d'élaboration d'outils de sauvegarde et d'accès aux fonds patrimoniaux initiée par le Pôle Archives de l'INPI. Il est destiné à tous ceux qui s'intéressent à l'étude et à la mise en valeur du patrimoine de la création technique en France.

Après une partie introductive sur l'histoire de la propriété industrielle en France, les trois grands fonds conservés par l'INPI sont présentés, d'abord les brevets d'invention, puis les marques de fabrique et de commerce, et enfin les dessins et modèles industriels. La description de chaque type de documents est accompagnée d'articles relatifs à leur constitution et leur organisation, ainsi que des tableaux descriptifs et analytiques permettant d'accéder aux originaux. Les textes législatifs essentiels, les différentes classifications historiques, les statistiques des dépôts et une bibliographie générale viennent compléter l'ouvrage.

De nombreuses illustrations ont été insérées tout au long de l'ouvrage, ce qui souligne l'intérêt iconographique des archives de l'INPI.

Le guide des archives est disponible sur la boutique électronique http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/ dans la rubrique Ouvrages